Cardiovasculaire, diabète, obésité : la France crée un cadre pour intervenir avant l’aggravation de certaines maladies chroniques. Quels sont les contours du nouveau parcours d’accompagnement préventif (PAP) et quels enseignements tirer des programmes déjà déployés en Europe ?
Trois points clés à retenir sur les parcours d’accompagnement préventif
- Le PAP dispose d’une base légale depuis décembre 2025, mais les critères définitifs d’admission et les prestations prises en charge doivent être précisés par les textes réglementaires prévus.
- Plusieurs pays européens financent déjà des parcours structurés : prévention du diabète en Angleterre, accompagnement des habitudes de vie aux Pays-Bas et coordination des soins chroniques en Allemagne.
- L’enjeu dépasse la prescription : l’accès effectif, la continuité de l’accompagnement, les inégalités de participation et l’évaluation des résultats seront déterminants.
En France, un cadre légal les parcours d’accompagnement préventif dont les modalités restent à préciser
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, promulguée le 30 décembre 2025, a créé le parcours d’accompagnement préventif (PAP), inscrit à l’article L. 162-63 du Code de la sécurité sociale.
Ce dispositif prévoit que les assurés présentant une pathologie à risque d’évolution vers certaines affections de longue durée (ALD) puissent bénéficier d’un accompagnement préventif sur prescription médicale.
Les pathologies éligibles doivent être définies par décret, après avis de la Haute Autorité de santé (HAS). Un arrêté doit également préciser les actes et prestations pris en charge. Le PAP pourra, selon des conditions réglementaires à fixer, être organisé sous la forme d’un parcours coordonné renforcé. Les dépassements d’honoraires sont exclus dans ce cadre.
Dans sa note de cadrage mise en ligne le 6 août 2026, la HAS présente les travaux destinés à définir les critères médicaux d’admission. Les populations étudiées comprennent notamment des personnes présentant un risque neuro-cardiovasculaire, une hypertension artérielle, un diabète sans complication ou une obésité.
La HAS envisage également deux situations distinctes : les personnes à risque d’évolution vers une maladie chronique ou une ALD, et celles durablement stabilisées ou en rémission documentée.
La création légale du PAP ne signifie pas que toutes ses modalités d’accès et de remboursement sont opérationnelles. Il faut distinguer les travaux d’expertise, les textes d’application et la disponibilité effective des prestations.
Ce qui est acté et ce qui reste à préciser
| Élément | Situation au 21 octobre 2026 |
|---|---|
| Création juridique du PAP | Actée par la LFSS 2026 |
| Prescription médicale | Prévue par la loi |
| Critères médicaux d’admission | Travaux de la HAS engagés |
| Liste définitive des pathologies éligibles | À confirmer par décret |
| Prestations prises en charge | À préciser par arrêté |
| Organisation et accès effectif | Modalités et déploiement à documenter |
L’échéancier législatif envisageait la publication des textes d’application en octobre 2026. Ce calendrier prévisionnel ne permet pas de présumer de leur publication ni du démarrage effectif des parcours.
Le PAP intervient par ailleurs dans un paysage réglementaire en évolution. La feuille de route nationale cardiovasculaire 2026-2030, présentée le 14 octobre 2026, prévoit notamment la mise en place d’un parcours d’accompagnement préventif.
Dans l’obésité, un parcours coordonné renforcé consacré aux situations complexes dispose déjà d’un cahier des charges réglementaire depuis février 2026. Il s’agit toutefois d’un dispositif distinct du PAP, avec ses propres critères d’inclusion et modalités d’organisation.
Trois modèles européens, trois enseignements
Les exemples européens ne constituent pas des équivalents directs du PAP français. Ils éclairent différentes dimensions de l’accompagnement préventif et du suivi des maladies chroniques.
Angleterre : prévenir le diabète de type 2
Le NHS Diabetes Prevention Programme, également appelé Healthier You, s’adresse aux personnes présentant une hyperglycémie non diabétique, associée à un risque accru de développer un diabète de type 2.
Déployé à l’échelle nationale, ce programme de neuf mois propose un accompagnement structuré portant sur l’alimentation, l’activité physique et la gestion du poids, avec des modalités de participation en présentiel ou à distance.
Une étude observationnelle publiée en 2022 dans The Lancet Regional Health – Europe a évalué les effets de son déploiement progressif. Dans les territoires où le programme avait été introduit plus tôt, les taux d’incidence du diabète de type 2 étaient inférieurs à ceux estimés en l’absence du programme : les rapports de taux d’incidence étaient respectivement de 0,938 et 0,927 (6,2 et 7,3 %) selon les vagues étudiées.
Une étude publiée en 2025 dans Nature Medicine a également observé une incidence plus faible du diabète de type 2 chez les personnes ayant terminé le programme, comparativement à celles orientées vers celui-ci mais n’ayant participé à aucune séance. Les auteurs soulignent toutefois qu’ils ne peuvent exclure des biais résiduels, notamment liés aux différences entre participants.
Ces résultats sont compatibles avec un bénéfice du programme, sans constituer une démonstration causale définitive.
Enseignement pour la France : l’évaluation d’un parcours peut porter à la fois sur les résultats individuels et sur les évolutions observées à l’échelle de la population. Leur attribution à l’intervention nécessite une méthode adaptée.
Pays-Bas : deux ans pour accompagner les habitudes de vie
Depuis janvier 2019, l’assurance maladie de base néerlandaise finance la Gecombineerde Leefstijlinterventie (GLI), un programme de deux ans destiné aux personnes répondant à des critères d’éligibilité liés au surpoids et à l’obésité.
L’accompagnement porte notamment sur l’alimentation, l’activité physique, le sommeil et le stress. Le RIVM, institut national de santé publique, en suit le déploiement.
Selon son rapport de décembre 2024, 121 000 personnes avaient commencé une GLI depuis 2019. Parmi les participants arrivés au terme du programme, la perte de poids moyenne observée était d’environ 5 % du poids initial.
Un rapport publié en septembre 2025 indique qu’environ 60 % des personnes ayant commencé le programme l’achèvent. Les abandons sont plus fréquents parmi les personnes à faibles revenus, issues de l’immigration ou ayant suivi une formation à orientation pratique.
Ces données décrivent les résultats observés et les conditions de participation. En l’absence de comparaison permettant d’isoler l’effet de l’intervention, elles ne suffisent pas à attribuer causalement les évolutions constatées au programme.
Enseignement pour la France : la durée du parcours, son adaptation aux contraintes des personnes et le suivi des abandons doivent faire partie de l’évaluation, au même titre que les résultats cliniques.
Allemagne : structurer le suivi des maladies chroniques
Les Disease-Management-Programme (DMP) allemands sont proposés par les caisses d’assurance maladie légales pour plusieurs maladies chroniques, notamment le diabète de type 2, les maladies coronariennes et l’obésité.
Ils reposent sur des exigences définies au niveau national concernant la coordination, le suivi, l’éducation des patients et la documentation des parcours.
Les caisses d’assurance maladie organisent leur mise en œuvre dans le cadre de contrats avec des professionnels et des établissements de santé. Le comité fédéral allemand G-BA définit les exigences applicables aux programmes.
Leur comparaison avec le PAP présente une limite importante : les DMP concernent principalement des personnes ayant déjà une maladie diagnostiquée. Ils ne constituent donc pas un modèle directement équivalent de prévention avant l’évolution vers une ALD.
Enseignement pour la France : la coordination ne repose pas uniquement sur la prescription de prestations. Elle nécessite également des responsabilités identifiées, des modalités de suivi et une documentation permettant d’évaluer les parcours.
Quels choix seront déterminants pour le PAP ?
Ces trois expériences font ressortir quatre questions prioritaires.
- Définir les critères d’admission. Ils devront identifier les personnes susceptibles de bénéficier du parcours et permettre une orientation cohérente avec leur situation clinique.
- Organiser la continuité. La prescription doit pouvoir déboucher sur un accompagnement adapté, coordonné et accessible dans la durée, plutôt que sur une succession de prestations isolées.
- Réduire les inégalités d’accès. Les difficultés de participation observées aux Pays-Bas rappellent que les personnes susceptibles de bénéficier d’un accompagnement ne sont pas toutes en mesure de le suivre dans les mêmes conditions.
- Mesurer les résultats. Le nombre de personnes orientées ne suffit pas. Il faudra également documenter l’entrée effective dans le parcours, son achèvement, les changements observés et, lorsque les données le permettent, l’évolution des facteurs de risque et de l’incidence des maladies.
Ces enseignements ne permettent pas de désigner un modèle européen comme référence universelle. Les populations concernées, les systèmes de financement et les organisations de soins diffèrent.
Ils offrent en revanche des repères concrets pour concevoir et évaluer le dispositif français.
Conclusion : du cadre légal à l’accompagnement effectif
La LFSS 2026 a créé une base juridique spécifique pour le parcours d’accompagnement préventif. Les travaux de la HAS doivent contribuer à préciser les critères médicaux d’admission, tandis que les textes d’application détermineront les conditions concrètes de prise en charge.
Les expériences européennes montrent qu’un accompagnement structuré peut être organisé selon différentes logiques : prévenir le diabète, soutenir durablement les changements d’habitudes de vie ou coordonner les soins des personnes atteintes de maladies chroniques.
Pour le PAP, la question centrale sera désormais celle de sa mise en œuvre : comment transformer un cadre légal en un accompagnement accessible, coordonné, adapté aux besoins des personnes et évalué dans la durée ? La prescription ne renseigne pas sur la participation réelle ; celle-ci doit être suivie selon les profils sociaux.
C’est sur ces dimensions que pourra être appréciée sa contribution réelle à la prévention de l’aggravation des maladies chroniques.
Références bibliographiques
Cadre réglementaire et institutionnel français
- République française. (2025). Loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026, article 54. Code de la sécurité sociale, article L. 162-63. Légifrance.
- Haute Autorité de santé. (2026). Parcours d’accompagnement préventif (PAP) et dispositif affections de longue durée (ALD) : critères médicaux d’admission. Note de cadrage. HAS.
- République française. (2026). Arrêté du 26 février 2026 pris pour l’application de l’article R. 4012-1 du Code de la santé publique, annexe 2 : cahier des charges du parcours coordonné renforcé « Obésité complexe chez l’adulte ». Légifrance.
- Ministère chargé de la Santé. (2026, 14 octobre). Santé cardiovasculaire : la France se dote d’une feuille de route nationale pour mieux prévenir les maladies cardio-neurovasculaires. Ministère de la Santé.
Programmes européens et données d’évaluation
- NHS England. (s. d.). NHS Diabetes Prevention Programme (NHS DPP). NHS England.
- McManus, E., Meacock, R., Parkinson, B., & Sutton, M. (2022). Population level impact of the NHS Diabetes Prevention Programme on incidence of type 2 diabetes in England: An observational study. The Lancet Regional Health – Europe, 19, 100420. https://doi.org/10.1016/j.lanepe.2022.100420
- Barron, E., et al. (2025). Association between the English National Health Service Diabetes Prevention Programme and incident multiple long-term conditions. Nature Medicine, 31, 3825–3831. https://doi.org/10.1038/s41591-025-03922-1
- Oosterhoff, M., et al. (2024). Jaarrapportage monitor Gecombineerde leefstijl interventie (GLI) 2024 (Rapport 2024-0166). Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu. RIVM.
- Oosterhoff, M., et al. (2025). Deelname en uitval bij de gecombineerde leefstijlinterventie (GLI). Wie en waarom? (Rapport 2025-0085). Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu. RIVM.
- Gemeinsamer Bundesausschuss. (s. d.). Disease-Management-Programme (DMP). G-BA.
État des informations réglementaires : 21 octobre 2026. Les résultats des études et rapports doivent être interprétés en tenant compte des populations étudiées, des périodes de suivi et des méthodes employées.
