Un financement plus prévisible peut donner aux équipes de soins davantage de liberté pour organiser leur activité. Mais cette liberté se traduit-elle par davantage de prévention ? L’évaluation de l’expérimentation française Peps apporte une réponse nuancée.
La rémunération à l’acte lie directement les recettes au volume des actes réalisés. Un forfait calculé selon le nombre de patients suivis pourrait permettre de travailler autrement : coordonner les professionnels, préparer les consultations et assurer un suivi entre deux rendez-vous. Reste à savoir si ces possibilités se concrétisent.
Dans un rapport publié en octobre 2026, l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) évalue le paiement en équipe de professionnels de santé en ville, dit « Peps ».
Les centres de santé étudiés ont vu leur patientèle de médecins traitants augmenter plus rapidement que celle des centres comparables. En revanche, l’évaluation ne met pas en évidence d’évolution globalement différente des indicateurs étudiés de prévention, de dépistage et de qualité des soins chez les patients suivis.
Ce que le forfait a changé
Peps remplaçait, pour les patients ayant déclaré un médecin traitant dans la structure, la rémunération à l’acte de la médecine générale par un paiement calculé selon la patientèle. La structure recevait ainsi un forfait indépendamment du nombre de consultations réalisées pour chaque patient.
Le projet initial devait aussi intégrer plus largement d’autres professionnels, notamment les infirmiers. Les difficultés de mise en œuvre ont conduit à retenir principalement l’activité des médecins généralistes. L’évaluation porte donc sur cette version de Peps, et non sur le financement de toutes les activités d’une équipe pluriprofessionnelle.
Les chercheurs ont comparé l’évolution de 11 centres de santé Peps à celle de centres témoins présentant des caractéristiques proches. Ils ont également étudié les parcours de 7 914 patients dont le médecin traitant est resté rattaché à un centre Peps pendant la période observée, en les comparant à ceux de patients témoins.
Après la mise en place du dispositif, les centres Peps ont inscrit davantage de patients comme médecin traitant, sans augmentation comparable de leur activité totale. Une plus grande part de leurs actes de médecine générale a été consacrée aux patients inscrits ; la part destinée aux autres patients de leur file active a diminué. Les ressources des centres ont également augmenté.
Le forfait semble donc avoir modifié la répartition de l’activité en faveur des patients pour lesquels il était versé. Cela ne signifie pas que les autres patients ont moins consulté un généraliste : le rapport ne détecte pas de baisse significative de leur recours pendant la période étudiée.
Un autre résultat mérite attention : l’augmentation de la patientèle s’accompagne d’un turnover croissant des patients. Les chercheurs ne mettent toutefois pas en évidence de sélection de certains profils de patients.
Cette évolution pose néanmoins une question organisationnelle : une patientèle plus importante, mais aussi plus mobile, permet-elle de maintenir les conditions d’un suivi préventif dans la durée ?
La prévention repose souvent sur la continuité relationnelle, la confiance et la répétition des contacts. Il serait cependant excessif de conclure que le turnover observé a dégradé la prévention : cette hypothèse mérite d’être étudiée, mais n’est pas démontrée par l’évaluation.
Des indicateurs préventifs globalement peu modifiés
Chez les patients dont le médecin traitant est resté stable, l’évaluation examine notamment la vaccination contre la grippe, la mammographie de dépistage et plusieurs examens recommandés dans le suivi du diabète ou de l’hypertension.
Pour la plupart de ces indicateurs, les chercheurs ne détectent pas d’évolution significativement différente de celle observée dans les centres témoins. Le constat connaît toutefois des exceptions : le rapport relève notamment une amélioration de la surveillance permettant de repérer une atteinte rénale chez des patients diabétiques ou traités pour hypertension.
Ces résultats ne décrivent pas une seule et même forme de prévention.
La vaccination vise à éviter une maladie : elle relève de la prévention primaire. La mammographie cherche à détecter précocement un cancer : elle relève de la prévention secondaire. Les examens rénaux concernent le suivi de maladies déjà présentes et la détection de complications, dans une logique de prévention tertiaire.
Tous ces actes peuvent être utiles, mais ils ne renseignent pas directement sur l’accompagnement d’un arrêt du tabac, d’un changement alimentaire ou de l’adoption d’une pratique régulière d’activité physique.
Cette distinction compte pour interpréter Peps. L’absence d’amélioration générale des indicateurs étudiés est un résultat. Elle ne suffit pas à décrire tout ce que les équipes ont pu faire auprès des patients, ni à mesurer leur capacité à accompagner des changements durables de comportements.
La prévention qui échappe aux données
L’évaluation s’appuie principalement sur des données permettant de retracer les soins et les actes enregistrés. Or, un échange consacré aux obstacles à l’activité physique, un accompagnement à l’arrêt du tabac ou une coordination entre professionnels ne disposent pas toujours d’une trace exploitable dans ces données.
Les auteurs précisent qu’ils ne peuvent pas comparer de manière fiable les activités dites « hors nomenclature » avant et après Peps, ni entre centres expérimentateurs et témoins.
Ils ne peuvent donc établir si ces activités ont augmenté, diminué ou sont restées stables.
C’est une limite importante pour un dispositif dont on attendait justement qu’il donne aux équipes la possibilité de réaliser des activités moins dépendantes de la facturation d’actes.
Une pratique peut devenir plus facile à financer sans devenir plus facile à observer. Pour juger de l’effet du forfait sur la prévention, il faudrait documenter les interventions réalisées, les personnes qui y ont effectivement accès, leur qualité, leur continuité et les changements obtenus dans le temps.
Il faudrait également distinguer la réalisation d’une intervention de son efficacité : proposer un entretien motivationnel ne signifie pas nécessairement qu’un comportement a changé. De même, un changement de comportement ne se traduit pas toujours immédiatement par une amélioration mesurable de l’état de santé.
Que dit la littérature sur les modes de rémunération ?
Les résultats français s’inscrivent dans une littérature internationale prudente.
Une revue de 20 synthèses, publiée en 2026 dans le British Journal of General Practice, rapporte que les modèles combinant plusieurs formes de rémunération sont parfois associés à de petites améliorations de la qualité des soins. Celles-ci apparaissent surtout pour les activités encouragées par le financement et pour des indicateurs décrivant les soins réalisés.
Les effets sur les résultats de santé sont moins établis. La revue ne trouve pas de preuve que l’ajout d’un paiement par patient améliore, à lui seul, la qualité des soins. Il faut toutefois préciser que la recherche documentaire de cette revue s’est arrêtée en novembre 2023 : sa publication en 2026 ne signifie pas qu’elle intègre toutes les études parues jusqu’à cette date.
Une étude anglaise, également publiée en 2026, apporte un autre éclairage. Des cabinets ont reçu un financement supplémentaire calculé pour mieux tenir compte des besoins cliniques de leurs patients et de la défavorisation sociale.
Les chercheurs observent une amélioration modeste du score de qualité des soins (QOF), de 3,2 points de pourcentage par rapport aux cabinets témoins (IC à 95 % : 0,5 à 5,9). Ils ne détectent pas de différence statistiquement significative sur les mesures étudiées d’expérience des patients ou d’effectifs professionnels.
Il s’agissait d’un complément de financement ciblé sur les besoins cliniques et sociodémographiques, et non du même changement de rémunération que Peps. Les résultats ne sont donc pas directement transposables à la France.
Ces travaux montrent pourquoi il faut regarder au-delà de l’étiquette « forfait ». Son montant, les besoins pris en compte dans son calcul, les patients concernés et les autres ressources disponibles peuvent modifier ce qu’il permet aux équipes de faire.
Du financement au changement des comportements : une transformation qui ne va pas de soi
Pour comprendre pourquoi un changement de rémunération ne se traduit pas nécessairement par davantage de prévention, il faut examiner les mécanismes qui relient financement et pratiques professionnelles.
Le forfait modifie d’abord les incitations économiques. Il peut rendre les ressources plus prévisibles et réduire la dépendance au nombre d’actes réalisés.
Cette évolution peut ensuite faciliter des transformations organisationnelles : davantage de coordination, une meilleure répartition des rôles entre professionnels, des consultations adaptées aux besoins ou de nouvelles modalités de suivi.
Mais ces transformations ne sont pas automatiques. Elles dépendent des ressources humaines disponibles, des compétences des équipes, de leur organisation et des besoins de la population suivie.
Même lorsqu’une équipe dispose de davantage de possibilités pour développer la prévention, elle doit encore être en mesure de proposer des interventions adaptées aux comportements et aux situations individuelles.
Les professionnels doivent notamment pouvoir repérer les risques, accompagner la motivation, prendre en compte la littératie en santé, identifier les obstacles sociaux et soutenir les changements dans la durée.
La capacité à modifier un comportement ne dépend pas uniquement de la motivation individuelle. Elle repose aussi sur les possibilités concrètes offertes par l’environnement, les ressources sociales, les conditions de vie et l’accessibilité des interventions.
Un patient peut souhaiter pratiquer davantage d’activité physique sans disposer d’un environnement favorable ou des ressources nécessaires. Une personne peut vouloir arrêter de fumer tout en rencontrant des difficultés qui nécessitent un accompagnement répété.
Le forfait ne résout pas spontanément ces obstacles.
La liberté organisationnelle qu’il peut offrir constitue donc une condition potentiellement favorable, mais elle ne remplace ni les compétences professionnelles, ni les interventions fondées sur les preuves, ni les ressources nécessaires à leur mise en œuvre.
Ce que Peps permet de conclure
L’évaluation française porte sur un sous-ensemble de centres de santé de la première vague Peps. Elle ne permet pas de prédire les effets d’un forfait dans l’ensemble des cabinets libéraux ou des maisons de santé pluriprofessionnelles.
L’analyse des parcours concerne par ailleurs des patients dont le médecin traitant est resté stable : elle ne décrit pas nécessairement l’expérience des nouveaux inscrits. Enfin, une différence non détectée statistiquement n’est pas la preuve qu’aucun effet n’existe. La puissance statistique et la taille des échantillons doivent être prises en compte dans l’interprétation.
La hausse des ressources pose elle aussi une question ouverte. Le rapport ne permet pas d’établir précisément ce que ce financement supplémentaire a permis de produire dans l’ensemble des activités des centres, puisqu’une partie n’est pas mesurée de façon fiable. Il ne démontre ni une économie, ni un rendement préventif du forfait.
La prochaine étape de l’évaluation serait de relier les moyens aux pratiques : quels professionnels ont pu consacrer davantage de temps à la prévention ? Quelles interventions ont été proposées, à quels patients et avec quelle continuité ? Ont-elles entraîné des changements durables, notamment chez les personnes qui rencontrent le plus d’obstacles pour agir sur leur santé ?
Il faudrait également mesurer les effets sur l’équité : les patients ayant les besoins les plus importants bénéficient-ils effectivement des interventions supplémentaires ? Les ressources attribuées aux structures tiennent-elles suffisamment compte de la complexité clinique et sociale des situations ?
Peps montre qu’un changement de rémunération peut modifier la taille de la patientèle et la répartition de l’activité médicale. Pour savoir s’il permet aussi de prévenir davantage de maladies, il faut pouvoir suivre ce qui se passe après l’allocation des ressources.
Le forfait peut financer les conditions de la prévention. Il ne garantit ni sa mise en œuvre, ni son efficacité.
Références
Bricard, D., Cassou, M., Daniel, F., Franc, C., & Mousquès, J. (2026). Évaluation de rémunérations alternatives à l’acte (Era2) : Rapport (volet 2) du programme d’évaluation Era2 sur l’expérimentation de Paiement en équipe de professionnels de santé en ville (Peps) (Rapport n° 605). Institut de recherche et documentation en économie de la santé. https://www.irdes.fr/recherche/2026/rapport-605-evaluation-de-remunerations-alternatives-a-l-acte-era2.html
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