Santé et sécurité au travail :  quelles obligations règlementaires pour les employeurs ?

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L’employeur est responsable devant la loi de la santé et de la sécurité des salariés dans son entreprise. Ainsi, il a la responsabilité de préserver la santé mentale, la santé physique et la sécurité de tous ses salariés en mettant en place les actions nécessaires pour prévenir au mieux les accidents du travail et les maladies professionnelles. 

Les obligations légales globales de l’employeur en santé du travail

  • Quand c’est possible, éviter les risques professionnels. (Par exemple : Modifier les horaires de travail dans le cadre des conditions atmosphériques (canicule) dans l’objectif de diminuer le risque d’accidents sur le poste de travail)
  • Evaluer les risques professionnels qui ne peuvent être évités, et ce, pour chaque poste de travail, dans le but de déterminer les actions à mener pour assurer la sécurité et la santé des salariés. Il est nécessaire de consigner ces évaluations dans un document dédié, le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels. (DUERP) Elles vont permettre à l’employeur de mettre en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production adaptées garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. 
  • Veiller au suivi individuel de l’état de santé de ses salariés en fonction des risques auxquels ils sont exposés. (Par exemple les risques dans le BTP à Lien vers l’article) 
  • Mettre en place des actions de prévention appropriées en conformité avec les 9 principes généraux de prévention
  • Informer et former les salariés sur les risques professionnels. (Afin qu’ils puissent exécuter leurs tâches dans des conditions optimales)

Ces obligations concernent tous les salariés sans exceptions (CDI, CDD, Interim…) et leur non-respect peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’employeur. 

Pour tout arrêt d’une durée supérieure à 30 jours

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour une période de plus de 30 jours (continus ou discontinus), on parle alors d’arrêt de travail long. Pendant cet arrêt, il est possible pour l’employeur comme pour le salarié, de décider d’organiser un rendez-vous dit « de liaison ». Facultatif, ce rendez-vous peut être refusé par le salarié sans conséquence. 

L’objectif du rendez-vous de liaison est de préparer au mieux le retour au travail du salarié à ou son potentiel reclassement. 

Lors de la reprise du travail après un arrêt long

À la suite d’un arrêt de travail pour maladie professionnelle, ou lorsque l’arrêt de travail pour maladie ou accident du travail a engendré une absence d’une durée supérieure à 30 jours (incluant le congé maternité), l’employeur est dans l’obligation de prévoir pour son salarié une visite médicale de reprise de travail avec le médecin du travail. Cet examen doit intervenir au plus tard dans les huit jours après la reprise.  

Les objectifs sont de pouvoir évaluer l’aptitude du salarié à reprendre le travail, la compatibilité du poste de travail avec l’état de santé du concerné, et, si nécessaire, étudier les possibilités d’adaptation de poste, d’aménagement ou de reclassement. 

Pour les arrêts de travail suite à une maladie ou à un accident non-professionnel, vous n’avez pas besoin de passer une visite médicale de reprise. 

Sources : 

Santé et sécurité au travail : obligations de l’employeur. (2023, June 16). Service-Public.fr. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2210 

Obligations de l’employeur en matière de santé au travail. (n.d.). CST – Santé Au Travail. https://www.sante-travail-oyonnax.fr/employeur/mes-obligations/  

 Le rendez-vous de liaison, pour quoi faire ? (s. d.). SSTRN. https://www.sstrn.fr/actualites/rendez-vous-liaison-pour-quoi-faire 

Arrêt maladie : reprise du travail du salarié. (2024, January 1). Arrêt De Moins De 60 Jours | Service-Public.fr. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36342/1_0?idFicheParent=F144#1_0  

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