Prévention personnalisée dans Mon espace santé : ce que l’on sait du dispositif 

Dans un communiqué datant du 28 mai 2024, l’Assurance Maladie annonce que Mon espace santé permettra désormais de personnaliser des conseils de prévention et de porter à la connaissance de l’utilisateur des campagnes de santé publique (décret n°2024-468 du 24 mai 2024). 12,5 millions de personnes seraient concernées. Voici une synthèse de ce qui est actuellement connu sur cette nouveauté.

Les chiffres actualisés concernant Mon espace santé

Parmi les chiffres récemment communiqués sur MES, on peut retenir :

• 95 % des Français ont un profil sur Mon espace santé, soit 66,6 millions de personnes

• 27 % des utilisateurs ont complété leur profil médical

• Près de 40 % des utilisateurs du mobile reviennent d’un mois sur l’autre et 10 % sur le web[1]

Un souhait d’intégrer les sciences comportementales dans MES

Dans son communiqué, l’Assurance Maladie indique que cette nouveauté est motivée par les sciences comportementales :

« En effet, de nombreuses études en sciences comportementales démontrent que lorsque les patients reçoivent des conseils de prévention personnalisés, ils sont plus susceptibles d’adopter des comportements favorables leur santé et de rendre visite à leur médecin ou autre professionnel de santé pour le bon suivi de leur santé. » Assurance Maladie, 28 mai 2024

Des messages centrés sur le profil et les bilans de prévention

Si des « messages de prévention générique » sont déjà proposés aux utilisateurs de Mon espace santé, il s’agit désormais de proposer des sujets personnalisés. Ce projet est notamment issu des travaux et recommandations du comité citoyen du numérique en santé de 2022.

Pour le moment, peu d’informations sur ces messages personnalisés ont été communiquées.

Voici ce qui est connu :

• Personnalisation en fonction du profil (âge, sexe et antécédents) des utilisateurs ainsi qu’en fonction des informations rentrées dans l’espace personnel
• Un lien sera fait avec les 4 bilans de prévention prévus à l’article L. 1411-6-2 du code de la santé publique, et notamment avec des auto-questionnaires de préparation des bilans
• Des campagnes de prévention invitant à l’action seront proposées

La CNIL a demandé des précisions sur l’utilisation et le traitement des informations

Si les utilisateurs peuvent s’opposer à la réception de ces messages personnalisés (ils seront informés directement de la disponibilité de la fonctionnalité dans leur espace), les messages de prévention personnalisés ont fait l’objet d’échanges avec la CNIL, qui a émis des réserves sur les « décisions entièrement automatisées », encadrées par l’article 22 du règlement européen RGPD[2] .

3 points étaient visés : l’accès par des tiers aux informations, la transparence sur les modalités d’élaboration des messages et enfin les conséquences des messages potentiellement anxiogènes.

En réponse, le ministère a précisé qu’il n’y aurait pas d’accès par des personnes physiques autres que les titulaires du compte ou leur représentant légal, que les messages de prévention ne seront personnalisés que sur la base de règles de gestion préalablement définies et qu’il n’y aurait pas de croisement avec des données extérieures.

A noter que dans la délibération, la porte de l’intelligence artificielle pour élaborer à terme les messages de prévention personnalisés n’a pas été fermée.

Des tests prévus dès cette année

L’Assurance maladie indique que des premières campagnes de prévention personnalisées seront testées dès cette année avec pour objectif d’évaluer la pertinence des recommandations et, surtout, leurs impacts.

Des tests déjà effectués sur le dépistage du cancer du sein dans Mon Espace santé

Lors du déploiement de Mon espace santé (MES), sur une version « simulée », la Délégation ministérielle au Numérique en Santé (DNS) et l’Assurance Maladie ont exploré les impacts de différents messages inciter au dépistage du cancer du sein, cette maladie étantdevenue un enjeu majeur de santé publique en France. 2 394 femmes de 50 à 74 ans étaient concernées.

Sources 

Communiqué de presse de l’Assurance Maladie, 28 mai 2024

Décret n° 2024-468 du 24 mai 2024 relatif à la mise en œuvre de l’espace numérique de santé

https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/presentation-10ecns-141224.pdf

Délibération n° 2023-147 du 21 décembre 2023 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre de l’espace numérique de santé

[1] https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/presentation-10ecns-141224.pdf

[2] https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049593067